Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l'entreprise

Nom de la société : Illico Web
Siège social : route de la claie-aux-moines 5, SAVIGNY VD
Email : info@illico-web.ch
Téléphone : +41783404940

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Illico Web dans le domaine de la communication et du marketing. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Services proposés

Illico Web propose notamment :

• Stratégie de communication
• Création de contenu (rédaction, graphisme, vidéo)
• Gestion des réseaux sociaux
• Référencement (SEO/SEA)
• Campagnes publicitaires
• Création de sites web

4. Commandes et contrats

Toute commande doit être confirmée par un devis signé ou une acceptation écrite (email inclus). Un acompte de 40% est exigé avant le début des prestations.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent hors taxes (TVA non incluse si applicable).

Les paiements s'effectuent selon les modalités suivantes :

• Mode de paiement : virement bancaire, twint ou cash
• Délai de paiement : 15 jours après facturation

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 30% par mois et des frais de recouvrement éventuels.

6. Délais et exécution des prestations

Les délais de réalisation sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction des contraintes techniques ou des retards imputables au client. Tout retard dû au client peut entraîner un report de la livraison sans responsabilité pour Illico Web.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations et éléments nécessaires à la réalisation du projet
• Valider les livrables dans les délais impartis
• Respecter les obligations de paiement

8. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Illico Web restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral. Après règlement, le client bénéficie d'un droit d'utilisation défini dans le contrat ou le devis.

9. Confidentialité

Les parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre du projet.

10. Responsabilité

Illico Web s'engage à fournir des services conformes aux standards professionnels. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• Force majeure
• Utilisation inappropriée des livrables par le client
• Retard causé par des tiers ou le client

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne.